Le statut d’Enfant du Pays à Monaco

À Monaco, le statut d’Enfant du Pays est une reconnaissance particulière accordée aux résidents ayant des liens forts et durables avec la Principauté.

Ce statut, bien que différent de la nationalité monégasque, confère certains avantages spécifiques, notamment en matière de fiscalité et d’accès au logement. Il reflète l’attachement des autorités monégasques à préserver l’identité locale tout en assurant une certaine stabilité économique et sociale aux personnes enracinées depuis plusieurs générations.

Qu’est-ce qu’un Enfant du Pays ?

Tout d’abord, il faut savoir que le statut d’Enfant du Pays s’adresse spécifiquement aux non-Monégasques car il vise à offrir des avantages aux résidents de longue date sans leur accorder la nationalité. Les personnes ayant la nationalité monégasque bénéficient déjà d’autres droits spécifiques.

Un Enfant du Pays est une personne qui a des liens historiques, familiaux ou résidentiels profonds avec la Principauté. Ce statut est généralement attribué à ceux qui sont nés à Monaco ou y ont vécu pendant une grande partie de leur vie.

Les critères d’éligibilité peuvent varier en fonction de la situation de chaque individu :

  • Être né à Monaco et avoir vécu en Principauté pendant une durée significative.
  • Être résident à Monaco depuis plusieurs décennies (sans forcément y être né).
  • Être descendant d’une famille installée à Monaco depuis plusieurs générations.
  • Les personnes dont les ascendants ont occupé un logement domanial (logement appartenant à l’état monégasque) pendant plusieurs années.

La résidence continue sur le territoire est un élément clé dans le processus d’obtention du statut d’Enfant du Pays. En effet, les autorités exigent que la personne concernée ait maintenu sa résidence principale à Monaco sur une période prolongée, souvent plus de 40 ans, sans interruption significative. Cependant, il est important de préciser que, selon la loi n° 1.506 du 2 juillet 2021, les périodes passées à l’étranger pour suivre des études ne sont pas considérées comme une interruption de résidence (il en va de même pour les soins médicaux et les obligations militaires à l’étranger).

Peuvent toutefois être dispensées de la condition de naissance à Monaco, les personnes qui seraient nées hors de la Principauté en raison d’un cas fortuit ou pour des raisons médicales ou de force majeure.

En résumé :

 

Les Droits et Avantages d’un Enfant du Pays

Un des principaux avantages du statut d’Enfant du Pays concerne l’accès au logement protégé. En raison de la rareté et du coût élevé des biens immobiliers à Monaco, le gouvernement a mis en place un système permettant aux Enfants du Pays d’avoir accès à des logements à loyers modérés. Ce dispositif vise à éviter l’exclusion des résidents de longue date en raison de la pression immobilière. 

Ensuite, les Enfants du Pays bénéficient d’une priorité dans certaines démarches administratives et peuvent participer activement à la vie sociale et culturelle de la Principauté. Ils ne jouissent cependant pas des mêmes droits politiques qu’un citoyen monégasque, notamment en ce qui concerne le droit de vote aux élections nationales.

Enfin, en ce qui concerne les avantages économiques, un Enfant du Pays de nationalité française bénéficie d’un environnement fiscal très avantageux. Selon la convention fiscale franco-monégasque de 1963, les citoyens français résidant à Monaco sont généralement soumis à l’impôt sur le revenu en France, comme s’ils y étaient domiciliés. Cependant, une décision du Conseil d’État français en date du 11 avril 2014 a précisé que les Français nés à Monaco et y ayant constamment résidé depuis leur naissance, sans jamais y avoir transféré leur domicile, ne sont pas considérés comme fiscalement domiciliés en France. Par conséquent, ces personnes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu français.

Toutes les autres nationalités, que la personne soit Enfant du Pays ou non, ne payent pas d’impôts à Monaco.

Exception : les citoyens américains sont soumis à l’impôt sur le revenu mondial par le gouvernement des États-Unis, indépendamment de leur lieu de résidence. Ainsi, un Enfant du Pays américain devra continuer à déclarer ses revenus au fisc américain. Ces derniers ne disposent donc pas des mêmes avantages fiscaux que les Enfants du Pays d’autres nationalités.

Les Devoirs d’un Enfant du Pays

En contrepartie des avantages accordés, les Enfants du Pays doivent respecter certaines obligations.

D’une part, ils doivent impérativement maintenir une résidence principale à Monaco. Les absences temporaires, comme des voyages professionnels ou même des vacances sont tolérés tant que le bénéficiaire du statut passe plus de 6 mois par an physiquement en Principauté.

D’autre part, ces derniers doivent informer au plus vite les autorités monégasques de tout changement de situation pouvant affecter leur statut (déménagement, changement de situation familiale, changement d’activité professionnelle).

Comment Obtenir le Statut d’Enfant du Pays ?

L’obtention du statut d’Enfant du Pays n’est pas automatique. Cela nécessite une demande formelle auprès des autorités monégasques, accompagnée de documents justifiant des liens familiaux ou de la durée de résidence à Monaco. Chaque dossier est examiné au cas par cas, et la décision revient aux services administratifs concernés.

 

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