Monaco attire chaque année des acheteurs du monde entier séduits par son climat, sa sécurité, son cadre de vie luxueux et sa fiscalité avantageuse. En effet, investir dans l’immobilier monégasque ne se limite pas à l’achat d’un bien : c’est aussi la porte d’entrée vers un marché exclusif, stable et à très forte valeur patrimoniale.
De ce fait, acquérir un bien en Principauté nécessite de bien comprendre les spécificités locales, tant sur le plan juridique qu’administratif. Entre la rareté des biens, les délais parfois courts pour se positionner, et les particularités liées à la vie monégasque, se faire accompagner par des professionnels expérimentés est indispensable. Chez l’agence immobilière Plan B, établie à Monaco depuis plus de 25 ans, nous mettons à votre service notre parfaite connaissance du marché immobilier monégasque pour vous proposer un accompagnement sur mesure et vous faire accéder à une sélection exclusive de biens, du studio aux appartements de prestige, dans les quartiers les plus recherchés de la Principauté.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers toutes les étapes essentielles pour acheter un bien immobilier à Monaco — de la définition de votre projet jusqu’à la remise des clés — en vous apportant les informations pratiques et les conseils d’experts nécessaires pour mener à bien votre acquisition en toute sérénité.
Avant toute chose, il est important de bien définir vos objectifs, besoins, attentes et budget :
La clarté de votre projet permettra à l’agent immobilier de cibler efficacement les biens correspondant à vos critères. En effet, en fonction de ces éléments, notre équipe mettra à votre disposition une sélection de propriétés disponibles sur le marché public, ainsi que des biens exclusifs hors marché. Nous organiserons ensuite des visites pour les biens qui auront retenu votre attention.
Une fois le bien sélectionné, l’étape suivante consiste à formaliser une offre d’achat écrite adressée au vendeur. Ce document, rédigé par votre agent immobilier, inclut vos informations personnelles, une description précise du bien concerné (= désignation), le montant proposé, les conditions suspensives (s’il y en a), ainsi que les délais envisagés pour la signature de l’acte (en général entre 2 semaines et 2 mois).
À Monaco, il est d’usage d’accompagner cette offre d’un chèque de dépôt représentant 10 % du prix proposé, remis à une des 3 études notariales de la Principauté. Ce dépôt, symbole d’engagement, sera encaissé uniquement si le vendeur accepte l’offre.
Il convient de souligner que l’acceptation de cette offre par le vendeur a une valeur contractuelle : elle engage juridiquement les deux parties. Si l’acheteur se rétracte sans justification légale, il perdra le montant du dépôt. Ce mécanisme renforce la sécurité et la transparence des transactions immobilières à Monaco.
À Monaco, le passage chez le notaire est obligatoire pour finaliser une transaction immobilière.
Le notaire est chargé :
L’acheteur peut choisir le notaire de son choix, mais dans la pratique, il est fréquent que les deux parties conviennent ensemble d’un notaire commun.
Mais comment ça se passe concrètement ?
La conclusion de l’acquisition nécessite généralement deux rendez-vous chez le notaire.
Le premier peut être dédié à la signature d’un compromis de vente, une étape facultative mais souvent recommandée, notamment si l’achat est conditionné à l’obtention d’un prêt hypothécaire ou si le bien est concerné par le droit de préemption de l’État monégasque. Ce droit, applicable aux immeubles construits avant 1947, permet à l’État de se substituer à l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la signature du compromis. Si tel est le cas, le dépôt est intégralement restitué, mais l’acquéreur perd la possibilité d’acheter le bien.
Lorsque le droit de préemption ne s’applique pas, il est possible d’accélérer la procédure et de passer directement à la signature de l’acte définitif, sans compromis préalable.
Par ailleurs, si le bien est actuellement loué, le locataire ne bénéficie pas automatiquement d’un droit de préemption, sauf si une clause spécifique figure dans son bail. En l’absence d’accord à l’amiable, il faudra respecter le préavis indiqué dans le contrat pour récupérer le bien.
En ce qui concerne les frais liés à une acquisition immobilière à Monaco, ces derniers varient en fonction du profil de l’acquéreur et de la nature du bien concerné. Voici comment distinguer les différents cas de figure :
Acquisition par une personne physique ou par une société civile monégasque avec associés physiques
➤ 6,25 % du prix d’achat
(1,5 % de frais de notaire + 4,75 % de droit d’enregistrement)
Acquisition d’un bien neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
➤ 2,5 % du prix d’achat
(1,5 % de frais de notaire + 1 % de droit d’enregistrement)
Acquisition en tant que marchand de biens (activité en nom propre ou en SARL)
➤ 5,25 % du prix d’achat
(1,5% de frais de notaire + 3,75% de droit d’enregistrement)
⚠️ En 2024, les élus du Conseil national ont voté un projet de loi qui vient profondément réguler la profession de marchand de biens. Pour plus d’informations, voici notre article complet dédié à ce sujet : La profession de marchand de biens à Monaco, la fin de l’Eldorado ?
Achat de parts d’une société civile immobilière (SCI) monégasque détenant un bien immobilier
➤ 4,5 % de droit d’enregistrement sur la valeur du bien
➕ Frais de notaire ou d’avocat à prévoir
Achat en viager
➤ 6 % calculés sur la valeur du bouquet et 10 années de rente
(1,5 % frais de notaire + 4,5 % droit d’enregistrement)
Il faut ensuite compter les frais de l’agence immobilière mandatée, ces derniers sont fixés par la Chambre Immobilière Monégasque et s’élèvent à 3% du prix d’achat + TVA.
En résumé, il faut prévoir environ 10 % du prix du bien en frais annexes. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article sur les frais de notaire à Monaco.
Une fois l’acte de vente signé et les fonds transférés, le bien devient officiellement votre propriété. Le notaire remet alors les titres de propriété, et l’agence immobilière s’occupe de la remise des clés. Vous pouvez désormais occuper ou louer le bien selon votre projet.
Acheter à Monaco en tant qu’étranger : est-ce possible ?
Oui. Il n’existe aucune restriction pour les acheteurs étrangers à Monaco. La Principauté accueille des acquéreurs du monde entier. Toutefois, si votre objectif est d’obtenir la résidence monégasque, il faudra prouver notamment que vous disposez d’un logement sur place, de ressources suffisantes, et que vous êtes de bonne moralité. L’achat d’un bien est donc souvent une première étape vers l’installation à Monaco, mais ne garantit pas automatiquement le statut de résident.
Acheter un bien immobilier à Monaco est une démarche stratégique, que ce soit pour vivre dans un cadre unique ou bien pour sécuriser un investissement. Grâce à un accompagnement professionnel et une bonne préparation, vous pouvez naviguer sereinement dans un marché aussi exclusif qu’exigeant. Chez l’agence immobilière Plan B, notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre acquisition, avec un suivi sur mesure et une parfaite maîtrise du marché monégasque, pour concrétiser votre projet en toute confiance.
Please enter your username or email address. You will receive a link to create a new password via email.