Les frais de notaire à Monaco

 

À la fois conseillers juridiques et garants de la légalité, les notaires à Monaco sont essentiels pour toute opération impliquant un engagement juridique ou financier important. En effet, leur intervention est obligatoire dans de nombreuses transactions, notamment pour la vente ou l’achat de biens immobiliers. Ils sécurisent les actes, vérifient la légalité des démarches, et garantissent les droits des parties.

En ce qui concerne les frais liés à une acquisition immobilière à Monaco, ces derniers varient en fonction du profil de l’acquéreur et de la nature du bien concerné. Voici comment distinguer les différents cas de figure :

• Acquisition par une personne physique ou par une société civile monégasque avec associés physiques
  ➤ 6,25 % du prix d’achat
  (1,5 % de frais de notaire + 4,75 % de droit d’enregistrement)

• Acquisition d’un bien neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
  ➤ 2,5 % du prix d’achat
  (1,5 % de frais de notaire + 1 % de droit d’enregistrement)

• Acquisition en tant que marchand de biens (activité en nom propre ou en SARL)
  ➤ 5,25 % du prix d’achat
  (1,5% de frais de notaire + 3,75% de droit d’enregistrement)
  ⚠️ En 2024, les élus du Conseil national ont voté un projet de loi qui vient profondément réguler la profession de marchand de biens. Pour plus d’informations, voici notre article complet dédié à ce sujet : La profession de marchand de biens à Monaco, la fin de l’Eldorado ?

• Achat de parts d’une société civile immobilière (SCI) monégasque détenant un bien immobilier
  ➤ 4,5 % de droit d’enregistrement sur la valeur du bien
  ➕ Frais de notaire ou d’avocat à prévoir

• Achat en viager
  ➤ 6 % calculés sur la valeur du bouquet et 10 années de rente
  (1,5 % frais de notaire + 4,5 % droit d’enregistrement)

 

En résumé :

En Principauté de Monaco, seules trois études notariales sont habilitées à intervenir dans les transactions immobilières. Leur rôle est essentiel dans le bon déroulement juridique de chaque acquisition ou cession de bien :

Maître Nathalie Aureglia-Caruso
4 Boulevard des Moulins, 98000 Monaco
📞 +377 93 10 60 60

Maître Charles-Henri Rey
2 Rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Monaco
📞 +377 93 30 41 50

Maître Magali Crovetto-Aquilina
31 Boulevard Charles III, 98000 Monaco
📞 +377 93 50 54 13